Terme du glossaire
Intermittent et micro-entreprise
Un intermittent du spectacle peut créer une micro-entreprise, mais pas pour n’importe quelle activité. Un artiste ne peut pas facturer ses prestations artistiques en France, parce que la loi présume salarié l’artiste payé pour se produire. Un technicien a plus de latitude. Dans tous les cas, le chiffre d’affaires de la micro-entreprise se déclare chaque mois à France Travail, qui le convertit en heures et en tient compte pour réduire les jours indemnisés.
- Autres nomsIntermittent et auto-entrepreneur
- ArtistePas de prestation artistique facturée en France
- TechnicienPeut facturer par sa propre entreprise
- DéclarationChaque mois à France Travail
- ConversionChiffre d’affaires ÷ Smic horaire brut
Intermittent et micro-entreprise en bref
- Le principe : le cumul est possible, sous conditions, avec une indemnisation au titre des annexes 8 et 10.
- Artiste : la micro-entreprise sert pour une autre activité, ou pour des prestations artistiques à l’étranger.
- Technicien : il peut travailler comme salarié et facturer aussi par sa propre entreprise.
- Calcul : chiffre d’affaires avant abattement divisé par le Smic horaire brut, arrondi à l’heure supérieure.
- Le bon réflexe : déclarez la création de votre entreprise à France Travail dans les 72 heures.
Ce que la micro-entreprise permet à un intermittent
Le Code du travail présume qu’un contrat qui rémunère un artiste pour se produire est un contrat de travail, quel que soit le nom qu’on lui donne : c’est la présomption de salariat. France Travail en tire les conséquences pour les intermittents qui créent une micro-entreprise, souvent appelée auto-entreprise.
| Activité facturée | Artiste (annexe 10) | Technicien (annexe 8) |
|---|---|---|
| Son métier du spectacle, en France | Non | Oui, en plus de son activité salariée |
| Une autre activité, par exemple la vente d’instruments | Oui | Oui |
| Des prestations artistiques à l’étranger | Oui | Sans objet |
France Travail le résume ainsi : un musicien peut vendre des instruments, mais pas facturer des prestations musicales en France. L’activité doit en outre être réellement indépendante, faute de quoi le contrat peut être requalifié en contrat de travail.
Déclarer chaque mois à France Travail
- À la création : déclarez la micro-entreprise dans votre espace personnel, avec la déclaration de début d’activité et la notification de l’Urssaf.
- À chaque actualisation : joignez le justificatif de chiffre d’affaires, saisissez les heures calculées et indiquez le chiffre d’affaires avant abattement dans la case « rémunération ».
- La période : indiquez du 1er au dernier jour du mois.
- Un mois sans chiffre d’affaires : supprimez cette période de votre actualisation.
- Tout changement (reprise d’activité, création d’entreprise, formation, maladie, absence de plus de 7 jours) : signalez-le dans les 72 heures.
Comment le chiffre d’affaires est converti
France Travail transforme votre chiffre d’affaires en heures.
- Nombre d’heures = chiffre d’affaires du mois avant abattement ÷ Smic horaire brut en vigueur, arrondi à l’entier supérieur.
- Le Smic horaire brut est de 12,31 € selon Service-public.fr, vérifié le 1er juin 2026.
- Ces heures s’ajoutent à vos heures salariées pour déterminer le montant de l’allocation.
- Vos revenus de micro-entreprise réduisent le nombre de jours indemnisables du mois.
Dès réception du justificatif, France Travail applique un abattement selon l’activité : 71 % pour les ventes de marchandises, 50 % pour les prestations commerciales ou artisanales, 34 % pour les prestations de services et les professions libérales. Les règles d’indemnisation propres aux techniciens et aux artistes sont détaillées dans les fiches annexe 8 et annexe 10.
Un exemple chiffré
Technicien du son indemnisé, vous facturez aussi des prestations par votre micro-entreprise. En octobre, votre chiffre d’affaires est de 1 500 €.
- Calcul : 1 500 ÷ 12,31 = 121,85 heures.
- Arrondi à l’entier supérieur : 122 heures.
- Vous saisissez 122 heures et 1 500 € dans la case « rémunération », pour la période du 1er au 31 octobre.
- Ces 122 heures s’ajoutent aux heures de vos contrats salariés d’octobre.
C’est la méthode de l’exemple publié par France Travail, qui convertissait 2 000 € en 172 heures avec le Smic de janvier 2024 (11,65 €).
Les pièges à éviter
- Facturer un concert ou une représentation en France quand on est artiste : c’est exclu, il faut un contrat d’engagement.
- Déclarer le chiffre d’affaires après abattement : c’est le montant avant abattement qui est demandé.
- Oublier de déclarer la création de l’entreprise dans les 72 heures.
- Laisser un mois vide dans l’actualisation au lieu de supprimer la période.
- Négliger une déclaration : une fausse déclaration expose à des sanctions et au remboursement des allocations perçues à tort.
Et la formation ?
Pour un intermittent, l’AFDAS fonde l’éligibilité à un financement de formation sur l’activité en CDD d’usage ou au GUSO. Pour vérifier votre éligibilité à l’AFDAS, comptez donc vos contrats salariés.
Se former sans perdre le fil de votre activité
YouTips propose quatre formations professionnelles de 70 heures, en deux semaines non consécutives, à Grenoble et en direct à distance : Logic Pro, harmonie, mixage et mastering, Final Cut Pro. Elles sont finançables par l’AFDAS, sous réserve d’acceptation de votre dossier, par France Travail ou par un OPCO.
- 70 heures, 6 stagiaires maximum
- Organisme certifié Qualiopi
- Attestation de fin de formation et certificat de réussite
- Aide au dossier AFDAS
Questions fréquentes
Un musicien intermittent peut-il facturer un concert en micro-entreprise ?
Non, pas en France. Un artiste ne peut pas y exercer son activité artistique à la fois comme salarié et comme indépendant. Il peut en revanche facturer une autre activité, ou des prestations artistiques à l’étranger.
Un technicien intermittent peut-il être micro-entrepreneur ?
Oui. France Travail indique qu’un technicien peut travailler comme salarié et facturer par sa propre entreprise, à condition de tout déclarer chaque mois.
Le chiffre d’affaires de micro-entreprise réduit-il mes allocations ?
Oui. Converti en heures, il s’ajoute à vos heures salariées et réduit le nombre de jours indemnisables du mois.
Que déclarer si je n’ai rien facturé dans le mois ?
Rien : supprimez simplement la période correspondante lors de votre actualisation.
Sources
- France Travail, intermittence du spectacle et auto-entreprise (avril 2025) : activités permises, déclaration, calcul, abattements.
- Code du travail, article L7121-3 et L7121-4 : présomption de salariat des artistes.
- AFDAS, intermittents : quelles conditions : activité en CDD d’usage ou au GUSO.
- Service-public.fr, Smic : montant horaire brut de 12,31 €.
Fiche rédigée avec l’aide de l’intelligence artificielle, relue et vérifiée par Fabien Fons.