Terme du glossaire
Franchise congés payés
La franchise congés payés est un nombre de jours que France Travail retire de l’indemnisation d’un intermittent du spectacle, parce qu’ils correspondent aux congés payés acquis auprès de la caisse des Congés Spectacles. Elle se calcule à partir des jours travaillés, à raison de 2,5 jours par période de 24 jours, et ne peut pas dépasser 30 jours. Elle est ensuite prélevée par petites tranches de 2 ou 3 jours par mois.
- ConcerneIntermittents des annexes 8 et 10
- CalculJours travaillés × 2,5 ÷ 24
- Plafond30 jours calendaires
- Prélèvement2 ou 3 jours par mois
- À ne pas confondreFranchise salaires
La franchise congés payés en bref
- Définition : des jours non indemnisés, qui correspondent à vos congés payés acquis auprès des Congés Spectacles.
- Calcul : jours travaillés dans la période de référence × 2,5 ÷ 24, arrondi à l’entier.
- Plafond : 30 jours calendaires.
- Rythme : 2 jours par mois jusqu’à 24 jours de franchise, 3 jours par mois au-delà.
- Le bon réflexe : estimez votre franchise pour prévoir vos premiers mois d’indemnisation.
Ce qu’est la franchise congés payés
Quand un intermittent du spectacle ouvre ou renouvelle ses droits, France Travail ne verse pas l’ARE, l’allocation d’aide au retour à l’emploi, dès le premier jour. Plusieurs jours sont d’abord retirés, dans cet ordre : le délai d’attente, puis la franchise congés payés du mois, puis la franchise salaires du mois.
La franchise congés payés correspond aux jours de congés payés que vous avez acquis auprès de la caisse des Congés Spectacles pendant vos contrats. Ces jours ne sont pas indemnisés par France Travail.
- Elle concerne les techniciens de l’annexe 8 comme les artistes de l’annexe 10.
- Elle se recalcule à chaque ouverture de droits, à partir de la période de référence.
- Elle ne se consomme que sur des jours indemnisables, après le différé d’indemnisation, une période sans versement liée à certaines indemnités de fin de contrat et rarement appliquée aux intermittents.
Le calcul de la franchise congés payés
La règle part d’un principe simple : 2,5 jours de congés par période de 24 jours travaillés. La formule est donc la suivante :
Franchise congés payés = nombre de jours travaillés dans la période de référence × 2,5 ÷ 24, arrondi au nombre entier.
- Jours travaillés : ce sont les jours de travail effectifs indiqués sur vos AEM, les attestations employeur mensuelles.
- Autres périodes : pour un projet de transition professionnelle, les heures sont converties en jours, à raison de 8 heures par jour en annexe 8 et de 10 heures par jour en annexe 10.
- Plafond : la franchise ne peut pas dépasser 30 jours calendaires.
La période de référence est celle sur laquelle France Travail a recherché vos 507 heures.
Comment elle est prélevée chaque mois
La franchise n’est pas retirée en une seule fois. Elle est étalée selon un forfait mensuel qui dépend de son total. Elle se déduit des jours indemnisables du mois : ses jours calendaires, moins les jours travaillés multipliés par 1,4 en annexe 8 ou par 1,3 en annexe 10.
| Franchise totale | Jours retirés chaque mois |
|---|---|
| 24 jours ou moins | 2 jours |
| Plus de 24 jours, dans la limite de 30 | 3 jours |
- Le forfait s’applique après le délai d’attente et avant la franchise salaires.
- Un forfait qui n’a pas pu s’appliquer un mois, faute de jours indemnisables, est reporté sur le mois suivant.
- Pendant la clause de rattrapage, un forfait spécifique de 2 jours par mois s’applique, sans report.
Des exemples chiffrés
Le guide de France Travail prend l’exemple de 176 jours travaillés : (176 × 2,5) ÷ 24 = 18 jours de franchise, prélevés à raison de 2 jours par mois.
| Jours travaillés | Calcul | Franchise | Forfait mensuel |
|---|---|---|---|
| 96 | 96 × 2,5 ÷ 24 = 10 | 10 jours | 2 jours |
| 176 | 176 × 2,5 ÷ 24 = 18,3 | 18 jours | 2 jours |
| 260 | 260 × 2,5 ÷ 24 = 27,1 | 27 jours | 3 jours |
| 310 | 310 × 2,5 ÷ 24 = 32,3 | 30 jours, plafond atteint | 3 jours |
Dans le deuxième cas, les 18 jours sont absorbés en 9 mois, à raison de 2 jours par mois, si chaque mois compte assez de jours indemnisables.
Les pièges à éviter
- Confondre avec la franchise salaires : c’est une autre franchise, calculée à partir de vos salaires et appliquée après elle.
- Penser que la franchise disparaît un mois chargé : le forfait non appliqué est reporté au mois suivant.
- Oublier l’arrondi : le résultat est arrondi au nombre entier obtenu, comme 18 pour 18,3.
- Confondre avec le délai de carence de l’AFDAS : ce dernier concerne le financement de vos formations, pas votre indemnisation.
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Questions fréquentes
Comment calculer sa franchise congés payés ?
Multipliez vos jours travaillés de la période de référence par 2,5, divisez par 24 et arrondissez au nombre entier. Le résultat ne peut pas dépasser 30 jours.
Combien de jours sont retirés chaque mois ?
2 jours par mois si votre franchise totale est de 24 jours ou moins, 3 jours par mois au-delà.
La franchise congés payés est-elle perdue si je travaille beaucoup un mois ?
Non. Si elle ne peut pas s’appliquer faute de jours indemnisables, le forfait est reporté sur le mois suivant.
Quelle différence avec la franchise salaires ?
La franchise congés payés part de vos jours travaillés, la franchise salaires de vos salaires. Les deux s’appliquent chaque mois, la franchise congés payés en premier.
Sources
- France Travail, guide Intermittents du spectacle, septembre 2026 : définition, formule, plafond, forfait mensuel, report, ordre des déductions, exemple de 176 jours, clause de rattrapage.
Fiche rédigée avec l’aide de l’intelligence artificielle, relue et vérifiée par Fabien Fons.